Permis de construire n° 02501523N0002 à Amancey pour 480 m² de locaux, 4 Za Les Rappes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 02501523N0002
Demandeur
EARL SAULNIER THIBAUD ET HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02501523N0002, délivré le 29 juin 2023 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Za Les Rappes. Le demandeur déclaré est EARL SAULNIER THIBAUD ET HELENE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM10, ZM11, ZM12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 015 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 495 m² |
| Total | 2 015 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 015 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 495 m² |
| Total locaux | 2 015 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAULNIER THIBAUD ET HELENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391025384
- SIRET
- 39102538400028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AMANCEY (25330)
Autres dossiers de EARL SAULNIER THIBAUD ET HELENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501523N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |