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Permis de construire Locaux N° 02501523N0001

Permis de construire à Amancey pour 91 m² de locaux - 5 Rue Des Pres Gras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 174 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Pres Gras, Amancey (25330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REUGNEY et accordé le 29 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501523N0001, instruit par la commune de Amancey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 02501523N0001

Demandeur

COMMUNE DE REUGNEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02501523N0001, délivré le 29 juin 2023 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Pres Gras, Amancey (25330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE REUGNEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 174 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Localisation du projet à Amancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REUGNEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504898
SIRET: 21250489800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMANCEY (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02501523N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 174 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Pres Gras, Amancey (25330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REUGNEY et accordé le 29 juin 2023.

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