Permis de construire n° 02501515N0015 à Amancey pour 755 m² de locaux, Les Rappes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 02501515N0015
Demandeur
EARL BOLE ALBERT ET DANIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501515N0015 a été délivré le 18 février 2016, pour un projet situé Les Rappes. La demande émane de EARL BOLE ALBERT ET DANIELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM10, ZM11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
10/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Amancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rappes
Territoires administratifs
- Commune
- Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 089 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 844 m² |
| Total | 1 089 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 089 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 844 m² |
| Total locaux | 1 089 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOLE ALBERT ET DANIELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391025384
- SIRET
- 39102538400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AMANCEY (25330)
Autres dossiers de EARL BOLE ALBERT ET DANIELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501515N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |