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Permis de construire Locaux N° 02501522N0005

Permis de construire à Amancey pour 275 m² de locaux - 5389 Communal Devant Le Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 905 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5389 Communal Devant Le Bois, Amancey (25330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et accordé le 29 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501522N0005, instruit par la commune de Amancey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 02501522N0005

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02501522N0005, délivré le 29 novembre 2022 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5389 Communal Devant Le Bois, Amancey (25330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 905 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 905 m²

Surface existante avant

1 671 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

1 671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 671 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	1 671 m²
Total	1 671 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	23 m²	99 m²	0 m²	99 m²	122 m²
Commerce et services	393 m²	176 m²	0 m²	176 m²	569 m²
Entrepôt	1 255 m²	0 m²	275 m²	0 m²	980 m²
Total locaux	1 671 m²	275 m²	275 m²	0 m²	1 671 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775570955
SIRET: 77557095500408
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: CHEMAUDIN ET VAUX (ANCIENNEMENT (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02501522N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 905 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5389 Communal Devant Le Bois, Amancey (25330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et accordé le 29 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501522N0005, instruit par la commune de Amancey.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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