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Permis de construire Locaux N° 02501522N0005

Permis de construire n° 02501522N0005 à Amancey pour 275 m² de locaux, 5389 Communal Devant Le Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 905 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5389 Communal Devant Le Bois, à Amancey (25330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et accordé le 29 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501522N0005, déposé en mairie d'Amancey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 02501522N0005

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2022 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501522N0005 porte sur un projet situé 5389 Communal Devant Le Bois. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 905 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 905 m²

Surface existante avant

1 671 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

1 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 671 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	1 671 m²
Total	1 671 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	393 m²	176 m²	0 m²	176 m²	569 m²
Autres activités	1 278 m²	99 m²	275 m²	-176 m²	1 102 m²
dont Bureaux	23 m²	99 m²	0 m²	99 m²	122 m²
dont Entrepôt	1 255 m²	0 m²	275 m²	-275 m²	980 m²
Total locaux	1 671 m²	275 m²	275 m²	0 m²	1 671 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775570955
SIRET: 77557095500408
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1944
Localisation: CHEMAUDIN ET VAUX (ANCIENNEMENT (25770)

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20 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02501522N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 905 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5389 Communal Devant Le Bois, à Amancey (25330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et accordé le 29 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501522N0005, déposé en mairie d'Amancey.

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