Permis de construire Locaux N° 02501522N0012

Permis de construire n° 02501522N0012 à Amancey pour 434 m² de locaux, ZI du Grand Bois

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2023

Dossier PC n° 02501522N0012

Demandeur

SCI DES CINQ AILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02501522N0012 a été délivré le 11 mars 2023 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse ZI du Grand Bois. Le projet est porté par SCI DES CINQ AILES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 853 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 124. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Amancey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 853 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/03/2023
Chantier (DOC)
11/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2023

Localisation du projet à Amancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 853 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 434 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
dont Entrepôt 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES CINQ AILES, dont l'adresse déclarée est à Cussey-sur-Lison. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES CINQ AILES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812195485
SIRET
81219548500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CUSSEY-SUR-LISON (25440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501522N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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