Permis de construire n° 02323818A0006 à Saint-Quentin-la-Chabanne pour 27 m² de locaux, Le Masbet
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 02323818A0006
Demandeur
GAEC DU PUY MACHEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-la-Chabanne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02323818A0006 a été délivré le 11 décembre 2018, pour un projet situé Le Masbet. Le dossier a été déposé par GAEC DU PUY MACHEROT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G286, G294, G293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Chabanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2020
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Chabanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Masbet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Chabanne Code postal 23500 Identifiant INSEE 23238
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 637 m² |
| Total | 1 610 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 637 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PUY MACHEROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538967043
- SIRET
- 53896704300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE (23500)
Autres dossiers de GAEC DU PUY MACHEROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02323818A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |