Permis de construire n° 02323817A0003 à Saint-Quentin-la-Chabanne pour 22 m² de locaux, Le Masbet
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 02323817A0003
Demandeur
GAEC DU PUY MACHEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2017 à Saint-Quentin-la-Chabanne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02323817A0003 porte sur un projet situé Le Masbet. La demande émane de GAEC DU PUY MACHEROT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Chabanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Chabanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Masbet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Chabanne Code postal 23500 Identifiant INSEE 23238
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 632 m² |
| Total | 1 610 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 632 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PUY MACHEROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538967043
- SIRET
- 53896704300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE (23500)
Autres dossiers de GAEC DU PUY MACHEROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02323817A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |