Permis de construire Logement N° 02323819A0003

Permis de construire n° 02323819A0003 à Saint-Quentin-la-Chabanne pour 470 m² de logement, Le Verminier

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 décembre 2019

Dossier PC n° 02323819A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2019 à Saint-Quentin-la-Chabanne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02323819A0003 porte sur un projet situé Le Verminier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C248, 0C250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Chabanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 195 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Chabanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C248 0C250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verminier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-la-Chabanne Code postal 23500 Identifiant INSEE 23238
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE (23500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02323819A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Verminier, à Saint-Quentin-la-Chabanne (23500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02323819A0003, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Chabanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Quentin-la-Chabanne

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin-la-Chabanne