Permis de construire Locaux N° 02323819A0001

Permis de construire n° 02323819A0001 à Saint-Quentin-la-Chabanne pour 401 m² de locaux, Le Montoulier

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 02323819A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Montoulier, le permis de construire n° 02323819A0001 a été délivré le 15 juillet 2019 à Saint-Quentin-la-Chabanne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Chabanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Chabanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Montoulier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-la-Chabanne Code postal 23500 Identifiant INSEE 23238
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total locaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLIERE (23120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02323819A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Montoulier, à Saint-Quentin-la-Chabanne (23500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02323819A0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Chabanne.

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