Permis de construire n° 02323820A0001 à Saint-Quentin-la-Chabanne pour 1 m² de locaux, Le Masbet
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 02323820A0001
Demandeur
GAEC DU PUY MACHEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Masbet, le permis de construire n° 02323820A0001 a été délivré le 5 mars 2020 à Saint-Quentin-la-Chabanne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC DU PUY MACHEROT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G302, 0G301, 0G300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Chabanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2020
Achèvement (DAACT)
17/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Chabanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Masbet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Chabanne Code postal 23500 Identifiant INSEE 23238
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 753 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 754 m² |
| Total | 1 753 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 753 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 754 m² |
| Total locaux | 1 753 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PUY MACHEROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538967043
- SIRET
- 53896704300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE (23500)
Autres dossiers de GAEC DU PUY MACHEROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02323820A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |