Permis de construire n° 02323818A0001 à Saint-Quentin-la-Chabanne pour 3 m² de locaux, La Vedrene
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 02323818A0001
Demandeur
GAEC DE LA VEDRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02323818A0001 a été délivré le 27 juillet 2018 à Saint-Quentin-la-Chabanne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vedrene. La demande émane de GAEC DE LA VEDRENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A206, A205, A395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Chabanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Chabanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vedrene
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Chabanne Code postal 23500 Identifiant INSEE 23238
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 439 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 442 m² |
| Total | 2 439 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 439 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 442 m² |
| Total locaux | 2 439 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VEDRENNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410174403
- SIRET
- 41017440300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE (23500)
Autres dossiers de GAEC DE LA VEDRENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02323818A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |