Permis de construire n° 02323812A0002 à Saint-Quentin-la-Chabanne pour 12 m² de locaux, Le Masbet
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 02323812A0002
Demandeur
EURO-TRADES 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02323812A0002 a été délivré le 29 janvier 2013 à Saint-Quentin-la-Chabanne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Masbet. Le projet est porté par EURO-TRADES 2.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G284, G286. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Chabanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Chabanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Masbet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Chabanne Code postal 23500 Identifiant INSEE 23238
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO-TRADES 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527809339
- SIRET
- 52780933901237
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Autres dossiers de EURO-TRADES 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02323812A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |