Permis de construire n° 02238922Q0002 à Yffiniac pour 119 m² de locaux, 20 rue des Greves
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 02238922Q0002
Demandeur
SCI CECALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238922Q0002 a été délivré le 14 juin 2022 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 20 rue des Greves. Le dossier a été déposé par SCI CECALE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 59 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 273 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2022, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 92, AC 90, AC 93. La voie, rue des Greves, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 273 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 59 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 546 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 546 m² à 606 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 60 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 60 m² | 606 m² |
| Total | 546 m² | 60 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 60 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 47 m² |
| Autres activités | 440 m² | 60 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 559 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 60 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| dont Entrepôt | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² |
| Total locaux | 546 m² | 60 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 60 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CECALE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Glen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CECALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892773581
- SIRET
- 89277358100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-GLEN (22510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238922Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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