Permis de construire Locaux N° 02238924Q0027

Permis de construire n° 02238924Q0027 à Yffiniac pour 113 m² de locaux, rue du Champ Cruchon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 02238924Q0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238924Q0027 a été délivré le 24 janvier 2025, pour un projet situé rue du Champ Cruchon.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 284 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2025, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 212. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 284 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/01/2025
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 284 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 57 m² d'exploitation agricole et forestière et 56 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 457 m² à 570 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 457 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 570 m²
Total 457 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 457 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 514 m²
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 457 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YFFINIAC (22120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238924Q0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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