Permis de construire n° 02238924Q0025 à Yffiniac pour 859 m² de locaux, 3 rue de l'Ecluse
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 02238924Q0025
Demandeur
ELMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238924Q0025 a été délivré le 20 décembre 2024 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 rue de l'Ecluse. Le dossier a été déposé par ELMA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 319 m², le programme représente 859 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2024, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 106. La voie, rue de l'Ecluse, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2024
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 319 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 859 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 248 m² à 2 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 248 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 107 m² |
| Total | 1 248 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 248 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 107 m² |
| dont Bureaux | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² |
| dont Entrepôt | 977 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 1 248 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Plélo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ELMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897390993
- SIRET
- 89739099300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLÉLO (22170)
Autres dossiers de ELMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238924Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecluse à Yffiniac (22120)
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