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Permis de construire Locaux N° 02236016Q0002

Permis de construire à Trégueux pour 2 738 m² de locaux - Les Fauchees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 293 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fauchees, Trégueux (22950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELO-IZE PARTICIPATIONS et accordé le 25 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236016Q0002, instruit par la commune de Trégueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 02236016Q0002

Demandeur

ELO-IZE PARTICIPATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02236016Q0002, délivré le 25 mars 2016 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Fauchees, Trégueux (22950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELO-IZE PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 293 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 593 m² en bureaux, 2 145 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3009, 0A3005, 0A3004.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 293 m²

Surface créée

2 738 m²

Variation nette

+2 738 m²

Surface totale après

2 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/03/2016

Chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A3009 0A3005 0A3004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 738 m²	2 738 m²
Total	0 m²	2 738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 738 m²	2 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	593 m²	593 m²	593 m²
Entrepôt	2 145 m²	2 145 m²	2 145 m²
Total locaux	2 738 m²	2 738 m²	2 738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELO-IZE PARTICIPATIONS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 532088119
SIRET: 53208811900039
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02236016Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 293 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fauchees, Trégueux (22950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELO-IZE PARTICIPATIONS et accordé le 25 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016).

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