Permis de construire à Langueux pour 2 091 m² de locaux - Rue Du Pont Leon
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 2 juin 2016 · Dossier PC n° 02210616Q0005 · Demandeur : SOC ETS JEAN HUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02210616Q0005, délivré le 2 juin 2016 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Pont Leon, Langueux (22360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC ETS JEAN HUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB12.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Langueux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 529 m² | 665 m² | 1 426 m² | 103 m² | 1 426 m² | 562 m² | 2 091 m² |
| Total | 1 529 m² | 665 m² | 1 426 m² | 103 m² | 1 426 m² | 562 m² | 2 091 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 665 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 1 460 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
| Entrepôts | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 529 m² | 665 m² | 1 426 m² | 103 m² | 1 426 m² | 562 m² | 2 091 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur JEAN HUE & SOCODA
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210616Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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