Permis de construire Logement N° 02230215C0020

Permis de construire n° 02230215C0020 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 135 m² de logement, 24 Bi Bd du Rougeret

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 janvier 2016

Dossier PC n° 02230215C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230215C0020 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2016 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 24 Bi Bd du Rougeret.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 920 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 1111, AC 1114, AC 1197. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Rougeret, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 1111 AC 1114 AC 1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 920 m², avec garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230215C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 janvier 2016
Date de dépôt 09/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 1111, AC 1114, AC 1197 à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du Rougeret à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jacut-de-la-Mer

Autres types d'autorisations à Saint-Jacut-de-la-Mer