Permis de construire Logement N° 02230222C0012

Permis de construire n° 02230222C0012 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 546 m² de logement, 9 boulevard du Rougeret

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 19 octobre 2022

Dossier PC n° 02230222C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230222C0012 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2022, pour un projet situé 9 boulevard du Rougeret.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T6+, après démolition des 91 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 2 085 m², le programme représentait 546 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 201, AE 320. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Rougeret, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 085 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE 201 AE 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 91 m² existants et construire 546 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 085 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 546 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 91 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 91 m² à 546 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 546 m² 0 m² 91 m² 0 m² 455 m² 546 m²
Total 91 m² 546 m² 0 m² 91 m² 0 m² 455 m² 546 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 91 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGÈRES (35230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230222C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 octobre 2022
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du Rougeret à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jacut-de-la-Mer

Autres types d'autorisations à Saint-Jacut-de-la-Mer