Permis de construire n° 02230222C0012 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 546 m² de logement, 9 boulevard du Rougeret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 octobre 2022
Dossier PC n° 02230222C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230222C0012 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2022, pour un projet situé 9 boulevard du Rougeret.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T6+, après démolition des 91 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 2 085 m², le programme représentait 546 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 201, AE 320. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Rougeret, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 91 m² existants et construire 546 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 085 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 546 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 91 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 91 m² à 546 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 546 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 455 m² | 546 m² |
| Total | 91 m² | 546 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 455 m² | 546 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 91 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 3 | 3 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGÈRES (35230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230222C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 15/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du Rougeret à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)
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