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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02230214C0003

Permis de démolir n° 02230214C0003 à Saint-Jacut-de-la-Mer, 24Bis Bd Du Rougeret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU BOIS et autorisée le 2 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230214C0003, déposé en mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PD n° 02230214C0003

Demandeur

SCI DU BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2014 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02230214C0003 porte sur un bâtiment situé 24Bis Bd Du Rougeret. Le projet est porté par SCI DU BOIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Saint-Jacut-de-la-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/12/2014

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420475873
SIRET: 42047587300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02230214C0003
Code commune INSEE	22302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24Bis Bd Du Rougeret à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU BOIS et autorisée le 2 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230214C0003, déposé en mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer.

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1 Rue De Dinan

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

30 mars 2014 SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°02230214C0002 Autorisé

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18 sept. 2014

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11 All Des Mouettes

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PD n°02230215C0002 Autorisé

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