Permis de construire Logement N° 02230215C0017

Permis de construire n° 02230215C0017 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 271 m² de logement, 5 chemin des Embruns

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 02230215C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230215C0017 a été délivré le 4 janvier 2016, pour un projet situé 5 chemin des Embruns.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 66 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 271 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 181 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Embruns, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 181 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
07/10/2016
Autorisation
04/01/2016
Chantier (DOC)
10/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2016

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 66 m² existants et construit 271 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 181 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 271 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 66 m² à 271 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 271 m² 0 m² 66 m² 0 m² 205 m² 271 m²
Total 66 m² 271 m² 0 m² 66 m² 0 m² 205 m² 271 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONNAY (14220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230215C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 07/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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