Permis de construire n° 02230215C0017 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 271 m² de logement, 5 chemin des Embruns
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 02230215C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230215C0017 a été délivré le 4 janvier 2016, pour un projet situé 5 chemin des Embruns.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 66 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 271 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 181 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Embruns, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2016
Achèvement (DAACT)
07/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 66 m² existants et construit 271 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 181 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 271 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 66 m² à 271 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 271 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 205 m² | 271 m² |
| Total | 66 m² | 271 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 205 m² | 271 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONNAY (14220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230215C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 07/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 9 à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Embruns à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)
L’autre dossier recensé chemin des Embruns depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.