Permis de construire n° 02230215C0018 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 35 m² de locaux, Rue De La Poste
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 02230215C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2016 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230215C0018 porte sur un projet situé Rue De La Poste.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC708. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacut-de-la-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 81 m² |
| Total | 46 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 46 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 81 m² |
| Total locaux | 46 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 81 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230215C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |