Permis de construire n° 02230223C0008 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 83 m² de logement, 80 boulevard du Rougeret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 02230223C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02230223C0008 a été délivré le 5 juin 2023 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 80 boulevard du Rougeret.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 371 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/05/2024, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 208, AB 306. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard du Rougeret, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 371 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JACUT DE LA MER (22750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230223C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 22/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 208, AB 306 à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du Rougeret à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard du Rougeret depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.