Déclaration préalable n° 0223022600015 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 54 m² de locaux, 96 Bd Du Rougeret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier DP n° 0223022600015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 avril 2026 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0223022600015 porte sur un projet situé 96 Bd Du Rougeret.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation et 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB264, AB265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacut-de-la-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 92 m² |
| Locaux | 65 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 92 m² |
| Total | 130 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 65 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 92 m² |
| Total locaux | 65 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREAL SOUS MONTFORT (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0223022600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |