Déclaration préalable n° 0223022600015 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 54 m² de locaux, 96 boulevard du Rougeret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier DP n° 0223022600015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 avril 2026 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0223022600015 porte sur un projet situé 96 boulevard du Rougeret.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 249 m². Les locaux représentent 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de 30 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 264, AB 265. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Rougeret, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 249 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 130 m² à 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 92 m² |
| Locaux | 65 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 92 m² |
| Total | 130 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 65 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 92 m² |
| Total locaux | 65 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRÉAL-SOUS-MONTFORT (35310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0223022600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 264, AB 265 à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Rougeret à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard du Rougeret depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.