Permis de construire Locaux N° 02227923J0005

Permis de construire n° 02227923J0005 à Saint-Caradec pour 1 112 m² de locaux, Parc d'Activite de Bel Air

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 02227923J0005

Demandeur

SOCIETE BRETONNE DE PROFILAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2024 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227923J0005 porte sur un projet situé Parc d'Activite de Bel Air. SOCIETE BRETONNE DE PROFILAGE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 348 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XI 6, ZX 58, ZX 61. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Parc d'Activite de Bel Air, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caradec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 348 m²

Surface existante avant

6 710 m²

Surface créée

1 112 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

7 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XI 6 ZX 58 ZX 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 348 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 112 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 082 m² d'industrie et 30 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 6 710 m² à 7 822 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 710 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 7 822 m²
Total 6 710 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 7 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 710 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 7 822 m²
dont Bureaux 375 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 405 m²
dont Industrie 6 335 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 7 417 m²
Total locaux 6 710 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 7 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE BRETONNE DE PROFILAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Caradec. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOCIETE BRETONNE DE PROFILAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394625594
SIRET
39462559400020
Code APE (NAF)
24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-CARADEC (22600)

Autres dossiers de SOCIETE BRETONNE DE PROFILAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227923J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles XI 6, ZX 58, ZX 61 à Saint-Caradec (22600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Parc d'Activite de Bel Air à Saint-Caradec (22600)

L’autre dossier recensé sur la voie Parc d'Activite de Bel Air depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Caradec

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