Permis de construire Locaux N° 02227915J0003

Permis de construire n° 02227915J0003 à Saint-Caradec pour 1 401 m² de locaux, Bel Air

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 02227915J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227915J0003 a été délivré le 1 juillet 2015 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bel Air.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 401 m² en agricole et forestier. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XH3, ZW58, ZW59. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 817 m²

Surface existante avant

1 924 m²

Surface créée

1 401 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

3 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2015
3
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XH3 ZW58 ZW59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 924 m² 1 401 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 316 m² 3 240 m²
Total 1 924 m² 1 401 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 316 m² 3 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 924 m² 1 401 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 316 m² 3 240 m²
Total locaux 1 924 m² 1 401 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 316 m² 3 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CARADEC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227915J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 817 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bel Air, à Saint-Caradec (22600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227915J0003, instruit par la commune de Saint-Caradec.

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