Permis de construire n° 02227915J0003 à Saint-Caradec pour 1 401 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PC n° 02227915J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227915J0003 a été délivré le 1 juillet 2015 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bel Air.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XH3, ZW58, ZW59. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 924 m² | 1 401 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 240 m² |
| Total | 1 924 m² | 1 401 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 924 m² | 1 401 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 240 m² |
| Total locaux | 1 924 m² | 1 401 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CARADEC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227915J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |