Permis de construire Locaux N° 02227915J0003

Permis de construire n° 02227915J0003 à Saint-Caradec pour 1 401 m² de locaux, Bel Air

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 02227915J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227915J0003 a été délivré le 1 juillet 2015 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bel Air.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 401 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 817 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XH 3, ZW 58, ZW 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Bel Air, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caradec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 817 m²

Surface existante avant

1 924 m²

Surface créée

1 401 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

3 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2015
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XH 3 ZW 58 ZW 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 57 817 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 401 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 924 m² à 3 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 924 m² 1 401 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 316 m² 3 240 m²
Total 1 924 m² 1 401 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 316 m² 3 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 924 m² 1 401 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 316 m² 3 240 m²
Total locaux 1 924 m² 1 401 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 316 m² 3 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CARADEC (22600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227915J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles XH 3, ZW 58, ZW 59 à Saint-Caradec (22600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Bel Air à Saint-Caradec (22600)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Bel Air depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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