Permis de construire Locaux N° 02227814V0007

Permis de construire n° 02227814V0007 à Saint-Brieuc pour 365 m² de locaux, 66 Bd Pasteur

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 02227814V0007

Demandeur

DE KERLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 66 Bd Pasteur, le permis de construire n° 02227814V0007 a été délivré le 1 août 2014 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par DE KERLAY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH586. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2015

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² -336 m² 0 m²
Locaux 0 m² 29 m² 336 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 336 m² 29 m² 336 m² 0 m² 336 m² 29 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 29 m² 336 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 336 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERLAY

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
442589792
SIRET
44258979200039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227814V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Bd Pasteur, à Saint-Brieuc (22000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE KERLAY et accordé le 1 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 27 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227814V0007, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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