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Permis de construire Locaux N° 02227814V0007

Permis de construire à Saint-Brieuc pour 365 m² de locaux - 66 Bd Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Bd Pasteur, Saint-Brieuc (22000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE KERLAY et accordé le 1 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 27 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227814V0007, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 02227814V0007

Demandeur

DE KERLAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02227814V0007, délivré le 1 août 2014 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 66 Bd Pasteur, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE KERLAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/08/2014

Chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	336 m²	0 m²	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	29 m²	336 m²	0 m²	365 m²	365 m²
Total	336 m²	29 m²	336 m²	336 m²	29 m²	365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	29 m²	336 m²	0 m²	0 m²	365 m²	365 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERLAY

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 442589792
SIRET: 44258979200039
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227814V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Bd Pasteur, Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE KERLAY et accordé le 1 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 27 mars 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227814V0007, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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