Permis de construire Locaux N° 02227814V0008

Permis de construire n° 02227814V0008 à Saint-Brieuc pour 255 m² de locaux, 8 Rue Jean Mermoz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 02227814V0008

Demandeur

DE KERLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227814V0008 a été délivré le 1 août 2014, pour un projet situé 8 Rue Jean Mermoz. Le projet est porté par DE KERLAY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI210. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2015

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²
Total 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
dont Hôtels 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERLAY

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
442589792
SIRET
44258979200039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227814V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Jean Mermoz, à Saint-Brieuc (22000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DE KERLAY et accordé le 1 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 27 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227814V0008, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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