Permis de construire Logement N° 02227814V0013

Permis de construire à Saint-Brieuc pour 3 503 m² de logement - 86-88 Rue De La Corderie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 02227814V0013

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Cette page présente le permis de construire n° 02227814V0013, délivré le 2 juillet 2014 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 86-88 Rue De La Corderie, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTES D'ARMOR HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 391 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 25 T3, 10 T4, 5 T5, dont 50 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 391 m²

Surface créée

3 503 m²

Variation nette

+3 503 m²

Surface totale après

3 503 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 503 m² 3 503 m²
Total 0 m² 3 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 503 m² 3 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 25 10 5 - 50
- 20,0 % 50,0 % 20,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 325 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227814V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86-88 Rue De La Corderie, Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et accordé le 2 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 25 T3, 10 T4, 5 T5, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227814V0013, instruit par la commune de Saint-Brieuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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