Permis de construire Locaux N° 02227221P0013

Permis de construire n° 02227221P0013 à Saint-Agathon pour 456 m² de locaux, Impasse Des Ajoncs Zi Bellevue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 02227221P0013

Demandeur

ST MICHEL GUINGAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2021 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227221P0013 porte sur un projet situé Impasse Des Ajoncs Zi Bellevue. Le dossier a été déposé par ST MICHEL GUINGAMP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP67, AP69, AP101. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agathon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 987 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

3 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP67 AP69 AP101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 987 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 3 443 m²
Total 2 987 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 3 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 987 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 3 443 m²
dont Industrie 2 987 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 3 443 m²
Total locaux 2 987 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 3 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST MICHEL GUINGAMP

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431930932
SIRET
43193093200014
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINT AGATHON (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227221P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Ajoncs Zi Bellevue, à Saint-Agathon (22200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ST MICHEL GUINGAMP et accordé le 21 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 24 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227221P0013, déposé en mairie de Saint-Agathon.

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