Permis de construire n° 02227221P0010 à Saint-Agathon pour 4 374 m² de locaux, ZI de Bellevue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 02227221P0010
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227221P0010 a été délivré le 4 février 2022 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé ZI de Bellevue. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 4 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2024, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 44. La voie, ZI de Bellevue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agathon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Agathon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 184 m² existants et construit 4 374 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 374 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 184 m² à 4 374 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 184 m² | 4 374 m² | 0 m² | 3 184 m² | 0 m² | 1 190 m² | 4 374 m² |
| Total | 3 184 m² | 4 374 m² | 0 m² | 3 184 m² | 0 m² | 1 190 m² | 4 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 374 m² | 4 374 m² |
| Autres activités | 3 184 m² | 0 m² | 0 m² | 3 184 m² | 0 m² | -3 184 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 3 184 m² | 0 m² | 0 m² | 3 184 m² | 0 m² | -3 184 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 184 m² | 4 374 m² | 0 m² | 3 184 m² | 0 m² | 1 190 m² | 4 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, une société anonyme (SA) basée à Argentré-du-Plessis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 326 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 271 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ARGENTRÉ-DU-PLESSIS (35370)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227221P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZI de Bellevue à Saint-Agathon (22200)
Les 2 autres permis de construire recensés ZI de Bellevue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.