Permis de construire Locaux N° 02227221P0010

Permis de construire à Saint-Agathon pour 4 374 m² de locaux - Zi De Bellevue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 02227221P0010

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 02227221P0010, délivré le 4 février 2022 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zi De Bellevue, Saint-Agathon (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 374 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 184 m²

Surface créée

4 374 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

4 374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Saint-Agathon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 184 m² 4 374 m² 0 m² 3 184 m² 0 m² 1 190 m² 4 374 m²
Total 3 184 m² 4 374 m² 0 m² 3 184 m² 0 m² 1 190 m² 4 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 184 m² 0 m² 0 m² 3 184 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 4 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 374 m² 4 374 m²
Total locaux 3 184 m² 4 374 m² 0 m² 3 184 m² 0 m² 1 190 m² 4 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGENTRE DU PLESSIS (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227221P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Bellevue, Saint-Agathon (22200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 4 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227221P0010, instruit par la commune de Saint-Agathon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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