Permis de construire Locaux N° 02227221P0010

Permis de construire n° 02227221P0010 à Saint-Agathon pour 4 374 m² de locaux, Zi De Bellevue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 02227221P0010

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227221P0010 a été délivré le 4 février 2022 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zi De Bellevue. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 374 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agathon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 184 m²

Surface créée

4 374 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

4 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Saint-Agathon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 184 m² 4 374 m² 0 m² 3 184 m² 0 m² 1 190 m² 4 374 m²
Total 3 184 m² 4 374 m² 0 m² 3 184 m² 0 m² 1 190 m² 4 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 374 m² 4 374 m²
Autres activités 3 184 m² 0 m² 0 m² 3 184 m² 0 m² -3 184 m² 0 m²
dont Bureaux 3 184 m² 0 m² 0 m² 3 184 m² 0 m² -3 184 m² 0 m²
Total locaux 3 184 m² 4 374 m² 0 m² 3 184 m² 0 m² 1 190 m² 4 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
ARGENTRE DU PLESSIS (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227221P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De Bellevue, à Saint-Agathon (22200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 4 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227221P0010, déposé en mairie de Saint-Agathon.

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