Permis de construire Locaux N° 02222521P0048

Permis de construire à Ploumagoar pour 2 439 m² de locaux - Zi De Bellevue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 02222521P0048

Demandeur

ST MICHEL GUINGAMP

Cette page présente le permis de construire n° 02222521P0048, délivré le 9 mars 2022 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zi De Bellevue, Ploumagoar (22970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ST MICHEL GUINGAMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en bureaux, 2 139 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM56, AM58, AM65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 710 m²

Surface existante avant

3 479 m²

Surface créée

2 439 m²

Variation nette

+2 439 m²

Surface totale après

5 918 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt
04/01/2023
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM56 AM58 AM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 479 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 5 918 m²
Total 3 479 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 5 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Industrie 3 479 m² 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 139 m² 5 618 m²
Total locaux 3 479 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 5 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST MICHEL GUINGAMP

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431930932
SIRET
43193093200014
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222521P0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 04/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Bellevue, Ploumagoar (22970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ST MICHEL GUINGAMP et accordé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222521P0048, instruit par la commune de Ploumagoar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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