Permis de construire Locaux N° 02227218P0020

Permis de construire n° 02227218P0020 à Saint-Agathon pour 276 m² de locaux, 34 Impasse Des Ajoncs

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 02227218P0020

Demandeur

LVF IMMO 22

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2018 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227218P0020 porte sur un projet situé 34 Impasse Des Ajoncs. Le dossier a été déposé par LVF IMMO 22.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agathon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 900 m²

Surface existante avant

4 011 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

4 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 011 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 4 287 m²
Total 4 011 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 4 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 011 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 4 287 m²
Total locaux 4 011 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 4 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LVF IMMO 22

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500536362
SIRET
50053636200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINT AGATHON (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227218P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Impasse Des Ajoncs, à Saint-Agathon (22200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LVF IMMO 22 et accordé le 6 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227218P0020, déposé en mairie de Saint-Agathon.

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