Permis de construire à Saint-Agathon pour 150 m² de locaux - Impasse Des Ajoncs Zi De Bellevue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 02227219P0012
Demandeur
ST MICHEL GUINGAMP
Cette page présente le permis de construire n° 02227219P0012, délivré le 21 février 2020 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Impasse Des Ajoncs Zi De Bellevue, Saint-Agathon (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ST MICHEL GUINGAMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP55, AP67, AP81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2020.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2020
Achèvement (DAACT)
22/04/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 1 jour
Délai total
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Saint-Agathon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Bellevue
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST MICHEL GUINGAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431930932
- SIRET
- 43193093200014
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Localisation
- SAINT AGATHON (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227219P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 22/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |