Permis de construire n° 02227221P0014 à Saint-Agathon pour 91 m² de locaux, 34 impasse des Ajoncs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 02227221P0014
Demandeur
LVF IMMO 22
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227221P0014 a été délivré le 27 janvier 2022, pour un projet situé 34 impasse des Ajoncs. LVF IMMO 22 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 900 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 80. La voie, impasse des Ajoncs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agathon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Agathon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 287 m² à 4 378 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 287 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 4 378 m² |
| Total | 4 287 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 4 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 287 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 4 378 m² |
| dont Industrie | 4 287 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 4 378 m² |
| Total locaux | 4 287 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 4 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LVF IMMO 22, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Agathon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LVF IMMO 22
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500536362
- SIRET
- 50053636200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-AGATHON (22200)
Autres dossiers de LVF IMMO 22
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227221P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Ajoncs à Saint-Agathon (22200)
L’autre dossier recensé impasse des Ajoncs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.