Permis de construire Locaux N° 02227217D0007

Permis de construire n° 02227217D0007 à Saint-Agathon pour 247 m² de locaux, 1 Impasse Des Ajoncs

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 02227217D0007

Demandeur

SCI MES MOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2017 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227217D0007 porte sur un projet situé 1 Impasse Des Ajoncs. SCI MES MOMES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agathon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 871 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 862 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 109 m²
Total 862 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 862 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 109 m²
dont Industrie 862 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 109 m²
Total locaux 862 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MES MOMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388533432
SIRET
38853343200000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
SIANT AGATHON (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227217D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Impasse Des Ajoncs, à Saint-Agathon (22200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MES MOMES et accordé le 3 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227217D0007, déposé en mairie de Saint-Agathon.

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