Permis de construire Logement N° 02227220P0008

Permis de construire n° 02227220P0008 à Saint-Agathon pour 91 m² de logement, rue des Marronniers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 02227220P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227220P0008 a été délivré le 4 juin 2020 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue des Marronniers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 800 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 90. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Marronniers, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agathon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2020

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
24/01/2022
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
02/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2022

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMEUR-BODOU (22560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227220P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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