Permis de construire Locaux N° 02227220P0005

Permis de construire n° 02227220P0005 à Saint-Agathon pour 674 m² de locaux, Coat An Ty

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 02227220P0005

Demandeur

SCEA DU GUERMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coat An Ty, le permis de construire n° 02227220P0005 a été délivré le 23 mars 2020 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCEA DU GUERMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A17, A18, A19. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agathon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

1 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A17 A18 A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 275 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 1 949 m²
Total 1 275 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 1 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 275 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 1 949 m²
Total locaux 1 275 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 1 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU GUERMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
399955715
SIRET
39995571500012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SAINT-AGATHON (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227220P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 674 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coat An Ty, à Saint-Agathon (22200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DU GUERMO et accordée le 23 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227220P0005, déposé en mairie de Saint-Agathon.

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