Le permis de construire n° 02227220P0005 a été délivré le 23 mars 2020 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Coat An Ty. La demande émane de SCEA DU GUERMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 674 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 17, A 18, A 19. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agathon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

1 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 17 A 18 A 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 674 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 275 m² à 1 949 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 275 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	1 949 m²
Total	1 275 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	1 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 275 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	1 949 m²
Total locaux	1 275 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	1 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DU GUERMO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Agathon. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

SCEA DU GUERMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 399955715
SIRET: 39995571500012
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-AGATHON (22200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227220P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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