Permis de construire Locaux N° 02225822Q0017

Permis de construire n° 02225822Q0017 à Quessoy pour 1 408 m² de locaux, 2 Meudon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 02225822Q0017

Demandeur

SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Meudon, le permis de construire n° 02225822Q0017 a été délivré le 28 juillet 2022 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 408 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C497, 0C496, 0C495. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 455 m²

Surface existante avant

10 958 m²

Surface créée

1 408 m²

Variation nette

+1 408 m²

Surface totale après

12 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
28/07/2022
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C497 0C496 0C495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 958 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 12 366 m²
Total 10 958 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 12 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 958 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 12 366 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Industrie 10 558 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 11 966 m²
Total locaux 10 958 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 12 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495680472
SIRET
49568047200042
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1956
Localisation
QUESSOY (22120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225822Q0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Meudon, à Quessoy (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE et accordée le 28 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225822Q0017, déposé en mairie de Quessoy.

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