Permis de construire Locaux N° 02225822Q0024

Permis de construire n° 02225822Q0024 à Quessoy pour 329 m² de locaux, 20 Rue Du Pilon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 02225822Q0024

Demandeur

SHARP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2023 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225822Q0024 porte sur un projet situé 20 Rue Du Pilon. Le projet est porté par SHARP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK180, ZK184. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 195 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

1 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK180 ZK184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 218 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 547 m²
Total 1 218 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 218 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 547 m²
dont Bureaux 226 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 258 m²
dont Entrepôt 992 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 289 m²
Total locaux 1 218 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878338912
SIRET
87833891200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PLURIEN (22340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225822Q0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Pilon, à Quessoy (22120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SHARP et accordé le 18 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225822Q0024, déposé en mairie de Quessoy.

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