Permis de construire n° 02224616Q0017 à Pommeret pour 226 m² de locaux, 1 Rue Fulgence Bienvenue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 02224616Q0017
Demandeur
BALLAY MENUISERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Fulgence Bienvenue, le permis de construire n° 02224616Q0017 a été délivré le 24 janvier 2017 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est BALLAY MENUISERIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1910, 0A2487, ZB307. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommeret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommeret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 934 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 20 160 m² |
| Total | 19 934 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 20 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 934 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 20 160 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 446 m² |
| dont Industrie | 19 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 714 m² |
| Total locaux | 19 934 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 20 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALLAY MENUISERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323305607
- SIRET
- 32330560700018
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- POMMERET (22120)
Autres dossiers de BALLAY MENUISERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224616Q0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |