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Permis de construire Locaux N° 02224616Q0017

Permis de construire à Pommeret pour 226 m² de locaux - 1 Rue Fulgence Bienvenue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Fulgence Bienvenue, Pommeret (22120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BALLAY MENUISERIES et accordé le 24 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224616Q0017, instruit par la commune de Pommeret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 02224616Q0017

Demandeur

BALLAY MENUISERIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02224616Q0017, délivré le 24 janvier 2017 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Fulgence Bienvenue, Pommeret (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BALLAY MENUISERIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1910, 0A2487, ZB307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 483 m²

Surface existante avant

19 934 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

20 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pommeret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1910 0A2487 ZB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 934 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	20 160 m²
Total	19 934 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	20 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	220 m²	226 m²	226 m²	446 m²
Industrie	19 714 m²	0 m²	0 m²	19 714 m²
Total locaux	19 934 m²	226 m²	226 m²	20 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALLAY MENUISERIES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323305607
SIRET: 32330560700018
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation: POMMERET (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02224616Q0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Fulgence Bienvenue, Pommeret (22120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BALLAY MENUISERIES et accordé le 24 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224616Q0017, instruit par la commune de Pommeret.

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