Permis de construire Locaux N° 02222524P0026

Permis de construire n° 02222524P0026 à Ploumagoar pour 1 473 m² de locaux, Kerlosquer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 02222524P0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2024 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222524P0026 porte sur un projet situé Kerlosquer.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 473 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY42, ZY41, ZY45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 090 m²

Surface créée

1 473 m²

Variation nette

+1 473 m²

Surface totale après

1 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY42 ZY41 ZY45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlosquer

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²
Total 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²
Total locaux 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222524P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerlosquer, à Ploumagoar (22970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222524P0026, déposé en mairie de Ploumagoar.

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