Permis de construire Locaux N° 02236022Q0018

Permis de construire n° 02236022Q0018 à Trégueux pour 9 942 m² de locaux, 12 Rue Du Boisillon Zac Des Chatelets

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 02236022Q0018

Demandeur

BEL ORME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236022Q0018 a été délivré le 25 août 2022, pour un projet situé 12 Rue Du Boisillon Zac Des Chatelets. Le demandeur déclaré est BEL ORME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 942 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4585, BI229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 077 m²

Surface créée

9 942 m²

Variation nette

+9 942 m²

Surface totale après

9 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégueux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A4585 BI229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Chatelets

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 942 m² 9 942 m²
Total 0 m² 9 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 942 m² 9 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 942 m² 9 942 m²
dont Bureaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 763 m² 9 763 m²
Total locaux 0 m² 9 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 942 m² 9 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL ORME

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841420060
SIRET
84142006000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236022Q0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 077 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Boisillon Zac Des Chatelets, à Trégueux (22950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BEL ORME et accordée le 25 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236022Q0018, déposé en mairie de Trégueux.

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