Permis de construire n° 02222522P0026 à Ploumagoar pour 40 m² de locaux, rue de l'Argoat Lanvinec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PC n° 02222522P0026
Demandeur
SACENOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222522P0026 a été délivré le 21 octobre 2022 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue de l'Argoat Lanvinec. Le dossier a été déposé par SACENOR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 150 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZV 145, ZV 162. La voie, rue de l'Argoat, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 293 permis de construire et déclarations préalables à Ploumagoar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lanvinec
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 150 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 169 m² à 1 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 1 089 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 129 m² |
| Total | 1 169 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 089 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 129 m² |
| dont Bureaux | 209 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 249 m² |
| dont Entrepôt | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² |
| Total locaux | 1 089 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SACENOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SACENOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382266948
- SIRET
- 38226694800035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222522P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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