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Permis de construire Locaux N° 02222318P0016

Permis de construire n° 02222318P0016 à Plouisy pour 2 751 m² de locaux, Kernilien

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 décembre 2018

Dossier PC n° 02222318P0016

Demandeur

DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kernilien, le permis de construire n° 02222318P0016 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2018 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 823 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 536 m² en commerce et activités de service et 2 215 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E957, E1383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 823 m²

Surface créée

2 751 m²

Variation nette

+2 751 m²

Surface totale après

2 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E957 E1383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 751 m²	2 751 m²
Total	0 m²	2 751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 751 m²	2 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	536 m²	536 m²
Autres activités	0 m²	2 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 215 m²	2 215 m²
dont Bureaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 965 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 965 m²	1 965 m²
Total locaux	0 m²	2 751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 751 m²	2 751 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302364211
SIRET: 30236421100276
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222318P0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	10 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 823 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Kernilien, à Plouisy (22200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST ; la décision est intervenue le 10 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222318P0016, déposé en mairie de Plouisy.

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