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Permis de construire Locaux N° 02222318P0016

Permis de construire à Plouisy pour 2 751 m² de locaux - Kernilien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 823 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kernilien, Plouisy (22200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST et accordé le 10 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222318P0016, instruit par la commune de Plouisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 02222318P0016

Demandeur

DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02222318P0016, délivré le 10 décembre 2018 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kernilien, Plouisy (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 823 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en bureaux, 536 m² en commerce et services, 1 965 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E957, E1383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 823 m²

Surface créée

2 751 m²

Variation nette

+2 751 m²

Surface totale après

2 751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Plouisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E957 E1383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 751 m²	2 751 m²
Total	0 m²	2 751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 751 m²	2 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	250 m²	250 m²
Commerce et services	536 m²	536 m²	536 m²
Entrepôt	1 965 m²	1 965 m²	1 965 m²
Total locaux	2 751 m²	2 751 m²	2 751 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302364211
SIRET: 30236421100276
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222318P0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 823 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kernilien, Plouisy (22200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST et accordé le 10 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222318P0016, instruit par la commune de Plouisy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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