Permis de construire à Plouisy pour 2 751 m² de locaux - Kernilien
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 10 décembre 2018 · Dossier PC n° 02222318P0016 · Demandeur : POINT P BRETAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02222318P0016, délivré le 10 décembre 2018 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kernilien, Plouisy (22200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POINT P BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 823 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² de bureaux, 536 m² de commerce, 1 965 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E957, E1383.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plouisy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 751 m² | 2 751 m² |
| Total | 0 m² | 2 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 751 m² | 2 751 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Commerce | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 751 m² | 2 751 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222318P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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