Permis de construire n° 02222318P0020 à Plouisy pour 1 091 m² de locaux, ZA de Kerizac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 02222318P0020
Demandeur
KER TOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222318P0020 a été délivré le 8 janvier 2019 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse ZA de Kerizac. La demande émane de la société de programme immobilier KER TOR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 091 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 476 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1244, D 1246, D 1243. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA de Kerizac, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Plouisy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 476 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 091 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 982 m² de commerce et activités de service et 109 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 730 m² à 1 821 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 821 m² |
| Total | 730 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 607 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 1 589 m² |
| Autres activités | 123 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 232 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 232 m² |
| Total locaux | 730 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier KER TOR, une SCI basée à Thouaré-sur-Loire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
KER TOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824775290
- SIRET
- 82477529000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- THOUARÉ-SUR-LOIRE (44470)
Autres dossiers de KER TOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222318P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 1244, D 1246, D 1243 à Plouisy (22200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de Kerizac à Plouisy (22200)
L’autre dossier recensé ZA de Kerizac depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.