Permis de construire n° 02222322P0001 à Plouisy pour 1 631 m² de locaux, Kernilien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 avril 2022
Dossier PC n° 02222322P0001
Demandeur
SCI DE KERNILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 avril 2022 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222322P0001 porte sur un projet situé Kernilien. Le dossier a été déposé par SCI DE KERNILIEN.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 44 747 m², le programme représentait 1 631 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle F0 607, F0 619, F0 570. Sur la même voie, Kernilien, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 161 permis de construire et déclarations préalables à Plouisy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouisy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 747 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 631 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 5 559 m² à 7 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 559 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 7 190 m² |
| Total | 5 559 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 7 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 559 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 7 190 m² |
| Total locaux | 5 559 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 7 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE KERNILIEN, dont l'adresse déclarée est à Plouisy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DE KERNILIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410209647
- SIRET
- 41020964700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOUISY (22200)
Autres dossiers de SCI DE KERNILIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222322P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Kernilien à Plouisy (22200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Kernilien depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.