Permis de construire n° 02222316D0012 à Plouisy pour 351 m² de locaux, Kernilien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 02222316D0012
Demandeur
SCI DE KERNILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kernilien, le permis de construire n° 02222316D0012 a été délivré le 12 octobre 2016 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCI DE KERNILIEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F607, F619, F570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Plouisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 208 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 5 559 m² |
| Total | 5 208 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 5 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 208 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 5 559 m² |
| Total locaux | 5 208 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 5 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE KERNILIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410209647
- SIRET
- 41020964700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOUISY (22200)
Autres dossiers de SCI DE KERNILIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222316D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |