Permis de construire n° 02222316D0012 à Plouisy pour 351 m² de locaux, Kernilien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 02222316D0012
Demandeur
SCI DE KERNILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222316D0012 a été délivré le 12 octobre 2016 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Kernilien. La demande émane de SCI DE KERNILIEN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 747 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/12/2018, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 607, F 619, F 570. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Kernilien, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Plouisy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Plouisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 747 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 351 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 208 m² à 5 559 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 208 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 5 559 m² |
| Total | 5 208 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 5 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 208 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 5 559 m² |
| Total locaux | 5 208 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 5 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE KERNILIEN, dont l'adresse déclarée est à Plouisy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DE KERNILIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410209647
- SIRET
- 41020964700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOUISY (22200)
Autres dossiers de SCI DE KERNILIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222316D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 607, F 619, F 570 à Plouisy (22200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Kernilien à Plouisy (22200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Kernilien depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.