Permis de démolir n° 02222319P0001 à Plouisy, Kernilien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PD n° 02222319P0001
Demandeur
DOCKS MATERIAUX DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2019 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02222319P0001 porte sur un bâtiment situé Kernilien. Le projet est porté par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E957, E1383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Plouisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plouisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOCKS MATERIAUX DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302364211
- SIRET
- 30236421100276
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)
Autres dossiers de DOCKS MATERIAUX DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222319P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |