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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02222318P0001

Permis de démolir n° 02222318P0001 à Plouisy, Kernilien

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST et autorisé le 13 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222318P0001, déposé en mairie de Plouisy.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PD n° 02222318P0001

Demandeur

DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Kernilien, le permis de démolir n° 02222318P0001 a été délivré le 13 septembre 2018 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST.

Le terrain d'assiette couvre 11 823 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E957, E1383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Plouisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

Surface du terrain

11 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Localisation du projet à Plouisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E957 E1383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 823 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302364211
SIRET: 30236421100276
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02222318P0001
Code commune INSEE	22223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kernilien à Plouisy (22200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST et autorisé le 13 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222318P0001, déposé en mairie de Plouisy.

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